CGV

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par AURLANE auprès d’acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet www.aurlane.com. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de AURLANE vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AURLANE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits en déstockage présentés sur le site Internet www.aurlane.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.  Les produits de pièces détachées présentés sur le site Internet www.aurlane.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Europe continentale. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.

Commandes

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, en les ajoutant dans son panier soit en cliquant directement sur l’icône Panier soit en cliquant sur « Commander » et l’ajouter au panier pour poursuivre ses achats ou de finaliser la commande directement. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs 1 Panier, 2 Identification, 3 Coordonnées, 4 Livraison, 5 Paiement en cliquant sur « valider ma commande ». La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par AURLANE, indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT. L’acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Le CLIENT pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment sur le site Internet d’AURLANE dans la rubrique « Mon compte » puis « Mes commandes » en un clin d’œil ou en contactant le Service CLIENT par mail :  web@aurlane.com

La prise de commande n’est pas possible par téléphone.

Tarifs

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par AURLANE et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par AURLANE est le prix définitif. Les prix des livrables sont exprimés en Euros TTC. Des frais de transport seront facturés au tarif en vigueur lors de la livraison et qui varieront en fonction du pays destinataire de la commande. Une confirmation de paiement de la commande est établie par AURLANE et envoyée par courrier électronique au CLIENT une fois le montant de la commande réglé en ligne par lui. AURLANE pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).

Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks, AURLANE pourra proposer au CLIENT un produit de qualité équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, AURLANE se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente.. Si pour une raison quelconque ayant trait à la qualité du produit, ils décidaient sous leur seule responsabilité de ne plus le commercialiser, le CLIENT aurait la faculté de (i) soit d’être remboursé par AURLANE de l’acompte versé, (ii) soit de se voir livrer des produits différents, mais de nature et de qualité équivalente.

Délais de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l’article relatif aux Commandes. AURLANE ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

Modalités de règlement

Quelque soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues à AURLANE. Le règlement des achats s’effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, PayPal), par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de AURLANE. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dés réception. AURLANE a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à AURLANE ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. AURLANE garantit la confidentialité des données des ses CLIENTS.

Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, AURLANE se réserve, jusqu’au paiement complet, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque AURLANE a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par AURLANE, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à AURLANE.

Livraison de la commande

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant AURLANE à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport).

Annulation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-16, L. 121-19 et L. 121-20 du Code de la consommation une faculté de rétractation est offerte au CLIENT. A réception de la facture d’acompte (adressée au CLIENT dans les semaines qui suivent la prise de commande), celui-ci dispose d’un délai de quinze (15) jours francs pour retourner la facture d’acompte ainsi qu’une demande écrite de remboursement datée et signée par le CLIENT.

Annulation du vendeur (société AURLANE)

En cas de rupture de stock sur un produit présent dans une commande , la société AURLANE se réserve le droit d’annuler et rembourser la commande en question.

Livraisons

Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de huit (8) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.

Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, AURLANE estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.

Le CLIENT est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme. En cas de défaut de conformité, AURLANE assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit sans contrepartie financière.

Transfert de propriété – Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls de AURLANE. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits de AURLANE, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Droit de rétractation (faculté de retour)

Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci, à ses propres Frais, à AURLANE à l’adresse Central Space batiment A  2 rue Eugène Potier 95670 Marly ,pour échange ou remboursement en respectant la procédure de retour (qui aura été demandée au préalable par e-mail), à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à AURLANE par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT.

Limitation de responsabilité de AURLANE et garantie

Les produits livrés par AURLANE bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de 1 an, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par AURLANE au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie est une garantie pièce et non main d’oeuvre, en cas d’envoi de SAV les frais d’installation ne seront pas imputés à AURLANE mais resteront à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer AURLANE, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 1 an à compter de la découverte du vice. AURLANE remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit.

Les produits vendus sur le site Internet www.aurlane.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de AURLANE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au CLIENT de vérifier.

Les photographies, illustrations et conseils accompagnant les produits sur le site Internet www.aurlane.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de AURLANE si des erreurs s’y étaient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

AURLANE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Informatiques et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par AURLANE. Elles peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de AURLANE, si le CLIENT donne son accord préalable et exprès en ce sens en cochant la case prévue à cet effet (Je souhaite recevoir les offres de partenaires de AURLANE). La communication pourra également être décidée par AURLANE, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.aurlane.com. Pour tout contrat d’un montant supérieur ou égal à cent-vingt (120) euros, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la livraison.

Litiges

Le CLIENT et AURLANE feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le Service CLIENT de AURLANE (point relatif aux Commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. Le CLIENT s’engage à fournir tous les documents et toutes les informations demandées par le Service CLIENT d’AURLANE afin que ce dernier puisse résoudre le problème. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de AURLANE.

S’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

Langue du contrat et droit applicable

De convention exprès entre AURLANE et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français. Par convenance, une traduction en langue anglaise a été établie. En cas de litige, seul le texte français fait foi.

Acceptation du CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de AURLANE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à AURLANE. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.